Mentions légales
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Propriétaire : EPIC Logélia Charente, 10 impasse d’Austerlitz 16025 Angoulême
Numéro de TVA: FR63271600017 – Numéro SIRET OPH CHARENTE / LOGELIA : 27160001700013
Responsable publication : Julie KOCH – jkoch@logelia.fr – Le responsable de publication est une personne physique
Concepteur : Encore Design
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias (GE) +41 22 820 35 55
Délégué à la protection des données : Sandrine MESLIER – smeslier@logelia.fr
Crédits photos : Christophe Barraud, OTPA DG, OTPA ED, Charles Delcourt, Céline Levain, Encore Design
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- Les principales lois concernées.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Lexique.
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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).